Conditions générales de vente DIPROCLEAN.COM

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent l’ensemble des ventes conclues via le site DIPROCLEAN.COM entre DIPROCLEAN et tout client professionnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Activité réservée aux professionnels

Les produits et services proposés sur DIPROCLEAN.COM sont exclusivement destinés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole, administrative ou libérale.

DIPROCLEAN ne vend pas aux consommateurs particuliers sur ce site.

3. Informations vendeur

DIPROCLEAN

Swen Parc – Chemin de la Bastide Blanche – Bat D4
13127 Vitrolles – France
Capital social : 4000 €
SIRET : 51947833300031
Tel : 04.65.84.72.35

Contact : [email protected]

4. Produits, documentation et conditions particulières

Les caractéristiques des produits, photos, schémas, fiches, descriptifs, notices et documents sont communiqués à titre indicatif et non contractuel.

Les fabricants peuvent modifier, remplacer ou faire évoluer les produits, références, conditionnements, matériaux, formulations ou caractéristiques sans préavis.

Produits DMFit

Les raccords rapides, tubes alimentaires et produits techniques de type DMFit sont réservés à des clients disposant d’une adresse professionnelle adaptée à leur activité.

Produits ARMOSA

Les produits ARMOSA peuvent être commandés dans le cadre d’une exploitation agricole, d’une SCI ou d’une activité professionnelle exercée depuis une adresse administrative ou de bureau.

Administrations publiques

Les commandes des administrations sont acceptées, notamment avec règlement via la plateforme CHORUS PRO.

5. Prix, taxes et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, hors frais de livraison, sauf indication contraire. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Le paiement est exigible à la commande, sauf accord écrit particulier. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être appliquées conformément au Code de commerce.

6. Commandes

Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif du Client.

DIPROCLEAN se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

• d’informations professionnelles incomplètes ou incohérentes ;
• de doute sur l’activité professionnelle du Client ;
• d’incident de paiement ;
• de litige antérieur ;
• d’utilisation non conforme des produits.

7. Disponibilité, expédition et livraison

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, DIPROCLEAN pourra proposer un produit équivalent, un report d’expédition ou l’annulation partielle avec avoir.

Les commandes sont expédiées directement au Client par des fournisseurs ou plateformes logistiques partenaires, sans transit préalable par les locaux de DIPROCLEAN, dans le cadre d’une organisation logistique professionnelle optimisée.

Les délais d’expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

DIPROCLEAN ne pourra être tenue responsable des retards imputables :

• au transporteur ;
• au fournisseur ;
• à une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client ;
• à un cas de force majeure.

Export hors Union Européenne

Le Client est responsable du respect des lois, restrictions, interdictions et formalités d’importation du pays de destination. En cas de blocage, confiscation ou refus par les douanes, aucun remboursement, avoir ou dédommagement ne pourra être exigé.

8. Réception des marchandises

Le Client professionnel est tenu de vérifier l’état des colis et des produits lors de la livraison, avant signature.

À défaut de réserves conformes et de notification dans les délais, la marchandise est réputée conforme et acceptée.

Si le Client confie la réception à un tiers, ce tiers réceptionne au nom et pour le compte du Client. Le Client demeure responsable des conditions de réception et de contrôle.

9. Retours, RMA, reprises et avoirs

Aucun retour ne peut être effectué sans accord écrit préalable de DIPROCLEAN. Tout retour doit faire l’objet d’un numéro de retour RMA obtenu via le formulaire de retour du site ou sur demande écrite.

Conditions d’acceptation

• produits neufs, non utilisés et complets ;
• emballage d’origine complet ;
• état permettant une remise en vente immédiate ;
• retour accompagné des informations de commande et du numéro RMA.

Tout produit incomplet, endommagé, ouvert, monté, utilisé ou hors emballage d’origine pourra être refusé et réexpédié aux frais du Client.

Délai de demande

Toute demande de retour doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de facture, sauf accord écrit contraire. Ce délai constitue une tolérance commerciale et ne constitue pas un droit de rétractation.

Erreur Client

En cas d’erreur de référence imputable au Client, DIPROCLEAN peut accepter une reprise commerciale exceptionnelle. Les frais de retour restent à la charge du Client.

• des frais de gestion ou remise en stock de 20 % de la valeur HT peuvent être appliqués ;
• les produits d’une valeur inférieure ou égale à 100 € HT peuvent être exclus de reprise ;
• les commandes spéciales ne sont pas reprises ;
• les retours acceptés donnent lieu à un avoir uniquement.

Produits exclus de reprise

• consommables ouverts ou descellés ;
• produits commandés spécialement pour le Client ;
• produits non retournés dans leur emballage d’origine.

10. Garantie et SAV

DIPROCLEAN garantit la conformité des produits et applique, le cas échéant, la garantie fabricant.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :

• de l’usure normale ;
• d’une mauvaise utilisation ;
• d’un montage, réglage ou entretien non conforme ;
• d’un choc ou d’une négligence ;
• d’une modification du produit ou du remplacement par des pièces non d’origine ;
• d’une installation non conforme aux prérequis techniques ;
• d’un consommable inadapté au fluide ou aux conditions d’exploitation ;
• d’une utilisation sur une eau non conforme sans analyse préalable lorsque celle-ci est nécessaire.

La facture constitue la preuve d’achat et doit être fournie pour toute demande de garantie. En cas de retour SAV, le Client doit joindre un descriptif précis du problème et tout document utile.

11. Responsabilité et produits techniques

Les produits proposés par DIPROCLEAN sont destinés à des professionnels avertis. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des produits à l’usage envisagé.

Le Client reconnaît disposer des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour sélectionner, installer, utiliser et exploiter les produits commandés conformément à leur destination et aux réglementations applicables.

La responsabilité de DIPROCLEAN est limitée au montant HT effectivement payé pour la commande concernée.

DIPROCLEAN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, arrêt de production, manque à gagner, perte de données ou préjudice commercial.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation commerciale et au suivi client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site DIPROCLEAN.COM, notamment les textes, visuels, logos, documents, photographies, fiches techniques, vidéos, graphismes, éléments de design et structures du site, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, extraction, adaptation, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DIPROCLEAN, est strictement interdite.

Les marques, références fabricants, dénominations commerciales et documentations techniques restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

14. Force majeure, droit applicable et juridiction compétente

DIPROCLEAN ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.