CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DIPROCLEAN

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site DIPROCLEAN auprès de clients professionnels uniquement (ci-après « le Client »), agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.

Le site DIPROCLEAN ne vend pas aux consommateurs/particuliers. En passant commande, le Client reconnaît agir en qualité de professionnel et accepte les présentes CGV sans réserve.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Sous le numéro d’enregistrement : 1842098

Article 2 – Informations vendeur

DIPROCLEAN
Swen Parc – Chemin de la Bastide Blanche – Bat D4

13127 Vitrolles – France

Article 3 – Produits, documentation et modifications

Les caractéristiques des produits (photos, schémas, fiches, descriptifs, notices, documents) sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. Les fabricants peuvent modifier, remplacer ou faire évoluer les produits, références, conditionnements, matériaux, formulations ou caractéristiques sans préavis, notamment en cas d’amélioration produit ou d’évolution réglementaire (ex. biocides).

Les indications d’emploi constituent des recommandations générales. Le Client reste seul responsable du choix du produit, de sa compatibilité (installation, fluides, contraintes d’exploitation) et de sa mise en œuvre, installation, réglage et maintenance.

Article 4 – Prix et taxes

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison, sauf indication contraire. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.

Article 5 – Commandes

Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif du Client. DIPROCLEAN se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou d’informations professionnelles incomplètes ou incohérentes.

DIPROCLEAN peut demander un justificatif professionnel (SIRET, TVA intracommunautaire, KBIS ou équivalent) et suspendre le traitement jusqu’à réception.

Article 6 – Paiement

Sauf accord écrit particulier, le paiement est exigible à la commande, sans escompte. Les moyens de paiement sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être appliquées conformément au Code de commerce.

Article 7 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé. DIPROCLEAN pourra proposer un produit équivalent, un report d’expédition ou l’annulation partielle avec émission d’un avoir correspondant.

Article 8 – Expédition, livraison et export

Les délais d’expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif. DIPROCLEAN met en œuvre les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés, sans que ceux-ci ne constituent un engagement ferme.

DIPROCLEAN ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux événements de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, incendies, inondations…) ou aux erreurs/insuffisances d’adresse fournies par le Client.

Les frais de transport sont appliqués selon les règles indiquées sur la page « Livraison et paiement » du site.

Export hors Union Européenne

Le Client est responsable du respect des lois, interdictions, restrictions et formalités d’importation du pays de destination. En cas de blocage, confiscation ou refus par les douanes, aucun avoir, remboursement ni dédommagement ne pourra être exigé.

Article 9 – Transfert des risques

Sauf stipulation contraire, les risques sont transférés au Client à la remise des produits au transporteur. Il appartient au Client de souscrire, s’il le souhaite, une assurance transport.

Article 10 – Réception, réserves et réclamations transport

Le Client doit vérifier la marchandise à la livraison (colis et produits) avant signature. En cas d’avarie, de manquant ou de colis détérioré, le Client doit :

1. formuler des réserves précises sur le document de transport (ex. « carton écrasé, produit cassé, quantité manquante… ») ;

2. notifier DIPROCLEAN par écrit (email) sous 24 heures, avec photos et tout justificatif utile.

À défaut de réserves et de notification dans les délais, la marchandise est réputée conforme et acceptée.

Si le Client confie la réception à un tiers, ce tiers réceptionne au nom et pour le compte du Client. Le Client demeure responsable des conditions de réception et de contrôle.

Article 11 – Absence de droit de rétractation (B2B)

Les ventes étant conclues exclusivement entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique. Toute commande est ferme et définitive.

Article 12 – Retours, RMA, reprises et avoirs (B2B)

Aucun retour ne peut être effectué sans accord écrit préalable de DIPROCLEAN. Tout retour doit faire l’objet d’un numéro de retour (RMA) obtenu via le formulaire de retour du site ou sur demande écrite.

12.1 – Conditions d’acceptation

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine complet, et en état permettant une remise en vente immédiate. Le retour doit être accompagné des informations de commande et du numéro RMA.

Tout produit retourné incomplet, endommagé, ouvert, monté, utilisé ou hors emballage d’origine pourra être refusé et réexpédié aux frais du Client.

Après acceptation du retour, l’adresse de retour et les instructions logistiques seront communiquées au Client. Aucun renvoi ne doit être effectué avant validation.

12.2 – Délai de demande

Toute demande de retour doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de facture, sauf accord écrit contraire.

12.3 – Retours pour erreur Client (reprise commerciale exceptionnelle)

En cas d’erreur de référence imputable au Client, DIPROCLEAN peut accepter, à titre exceptionnel, la reprise si les produits sont strictement neufs, non ouverts, non déballés, et retournés aux frais du Client.

Dans ce cas :

• des frais de gestion / remise en stock de 20 % de la valeur HT pourront être appliqués ;

• tout produit d’une valeur inférieure ou égale à 100 € HT peut être exclu de reprise ;

• aucun retour n’est accepté sur une commande de produits spécifiques ou commandés spécialement pour le Client.

Les retours acceptés donnent lieu à un avoir uniquement, après réception et contrôle des produits.

Les avoirs sont valables 1 an à compter de leur date d’émission. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

12.4 – Produits exclus de reprise (exemples)

Sont notamment exclus de reprise :

• tubes vendus au mètre / découpés / sur mesure ;

• consommables ouverts ou descellés (ex. cartouches, filtres) ;

• joints, petites pièces et accessoires sensibles ;

• produits non retournés dans leur emballage d’origine ;

• produits commandés pour le Client (commande spéciale).

12.5 – Retours transport : NPAI / non réclamé / refusé

Si un colis est retourné à DIPROCLEAN pour :

• NPAI / adresse incorrecte ou incomplète : les frais de réexpédition peuvent être facturés au Client. En cas d’annulation, les frais réels d’expédition peuvent être déduits de l’avoir.

• Non réclamé : le Client supporte les frais de réexpédition ou, en cas d’avoir, les frais réels de transport peuvent être déduits.

• Refusé : DIPROCLEAN peut établir un avoir en déduisant les frais réels de transport.

Article 13 – Garantie et responsabilités

DIPROCLEAN garantit la conformité des produits et applique, le cas échéant, la garantie fabricant. La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :

• de l’usure normale ;

• d’une mauvaise utilisation, d’un montage/entretien non conforme, d’un choc, d’une négligence ;

• d’une modification du produit ou du remplacement de pièces non d’origine ;

• d’une installation non conforme aux prérequis techniques (ex. liaison à la terre pour certains équipements) ;

• de l’utilisation d’un consommable inadapté au fluide ou aux conditions d’exploitation ;

• de l’utilisation sur une eau non conforme sans analyse préalable lorsque celle-ci est nécessaire (forage, source, canal…).

La facture constitue la preuve d’achat et doit être fournie en cas de demande de garantie. En cas de retour SAV, le Client joint un descriptif précis du problème et tout document utile (photos, analyse d’eau, conditions d’exploitation).

Une panne non constatée pourra donner lieu à une facturation de diagnostic selon un forfait communiqué au Client.

Article 14 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de DIPROCLEAN est limitée au montant HT effectivement payé pour la commande concernée. DIPROCLEAN ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, arrêt de production, manque à gagner, perte de données, etc.).

Article 15 – Confidentialité et données

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du site.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, documents) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 17 – Force majeure

DIPROCLEAN ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.